Transparence et Utilisation

Qu’est-ce que Cancer Experts Network ?

Cancer-Experts-Network.com » est un portail Internet regroupant des services et outils en cancérologie. Il est destiné et strictement réservé aux professionnels de santé identifiés a priori et inscrits à une instance ordinale. Il a pour but de permettre aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des cancers et exerçant en France, d’accéder à des informations ou des outils d’aide à la prise en charge, de consulter de partager et d’échanger de façon générale sur les cancers et leurs environnements.

Cancer-Experts-Network.com regroupe 3 types de services :

- La plateforme Cancer Community : un espace strictement privatif pour chaque professionnel de santé (PS). Cet espace permet aux PS d’échanger librement et de façon privée avec les correspondants qu’ils auront choisis parmi les autres membres de Cancer Experts Network et avec leur consentement. Ce service innovant permet en effet d’échanger des avis d’experts et de mettre en commun les expertises, de contribuer au dialogue entre experts et de faciliter la mise en réseau des personnes. Cet outil n’a pas pour vocation de se substituer aux modalités institutionnelles et aux canaux traditionnels d’échanges entre pairs ni d’être un outil de diagnostic ou de prescription médicale, mais de compléter les modes d’échanges existant au sein de la communauté médicale. Cette plate-forme est développée, réalisée et gérée en toute indépendance par la société PubliClin avec soutien institutionnel de Roche, et fonctionne en totale indépendance scientifique, l’intégralité des échanges étant exclusivement sécurisée et réservée exclusivement aux professionnels de santé. Aucun contenu n’est visible sur le site. Cet espace n’est pas sous la responsabilité de Roche. Une notification averti clairement les utilisateurs lorsque ces derniers entrent dans cet espace privé.

- Outils pratiques : cet espace rassemble soit des outils informatiques de gestion du cancer réalisés par ROCHE soit l’accès à des sites tiers de sociétés savantes pour lesquels chaque PS devra se connecter indépendamment. Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de ROCHE.

- Ateliers Roche : cet espace est un espace ouvert aux collaborateurs Roche qui regroupe des applicatifs propres à l’organisation de réunions du Laboratoire Roche.

Acteurs et Transparence

ROCHE : est un Laboratoire Pharmaceutique. Les informations relatives à Roche sont accessibles sur www.roche.fr. Roche met à disposition des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des cancers le portail Cancer Experts Network. Les outils Roche sous la responsabilité du Laboratoire sont directement accessibles à partir du portail.

PubliClin : est une société d’Edition indépendante proposant des contenus scientifiques destinés aux professionnels de santé en oncologie. PubliClin, 84 Avenue de la République – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, France, RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 437 792 112 000 17. Les informations relatives à PubliClin sont accessibles sur www.publiclin.com. Dans le cadre de cette activité, PubliClin a développé une plateforme d’échange entre professionnels appelée Cancer Community. Cette plateforme a été réalisée avec le soutien institutionnel de Roche. L’accès à cette plateforme est notifié aux utilisateurs de Cancer Experts Network.

Base de données

L’accès au site Cancer Experts Network est réservé aux Professionnels de Santé Français inscrits au conseil national de l’ordre des médecins. Le contrôle de ce statut est effectué par la Société PubliClin. Pour accéder au site et aux différents services vous devez vous enregistrer sur une base de données PubliClin et devez accepter les conditions générales d’utilisation des différents services mis à disposition.

Règles de publication sur l’espace Cancer Community

Cancer-Experts-Network.com dispose de fonctionnalités d’échanges et de libre propos identifiées sur l’espace Cancer Community. Cet espace est une communauté d’utilisateurs et un espace strictement privé. Chaque utilisateur doit pour rejoindre la communauté être identifié comme PS inscrit à une instance ordinale et peut avant d’échanger avec un(plusieurs) autre(s) utilisateur(s) en consulter la liste et les informations. Ces échanges ne peuvent être effectués que si le(s) correspondant(s) l’accepte(nt). Cette réciprocité des échanges et propos les rend strictement privés et consentis.
Dans ce cadre aucune modération n’intervient, ni ne peut intervenir dans ces échanges, libres propos ou conversations en dehors des règles d’usage pour le bon fonctionnement de Cancer Community (voir mentions légales ).

Médicaments, AMM et pratique médicale

Toute information relative aux médicaments ou laboratoires pharmaceutiques, à la pratique médicale, à l’utilisation d’un produit ou à son indication reste du libre arbitre et de la responsabilité de celui qui l’inclut dans une de ses correspondances. Nous vous rappelons que le signalement de tout effet indésirable relatif à l’utilisation d’un médicament doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration à l’ANSM, Afin de répondre aux obligations légales de Roche en matière de traitement et de déclaration des effets indésirables des produits aux autorité de santé, PubliClin se réserve le droit de contacter les membres de Cancer Community dans l’hypothèses où ses derniers publieraient un message sur le site relatif à un effet indésirable lié à un produit Roche. Le cas échéant, l’administrateur du site (PubliClin) transmettra au membre concerné de Cancer Community un email lui demandant s’il souhaite ou non déclarer cet événement. En cas d’acceptation de déclaration par le membre, le nom du produit concerné et ses coordonnées personnelles seront transmises par PubliClin à Roche qui l’assistera, le cas échéant, dans le processus de déclaration. PubliClin à Roche qui l’assistera, le cas échéant, dans le processus de déclaration, à défaut seule une notification anonyme de l’événement sera transmise.
ROCHE n’exerce cependant aucun contrôle sur les échanges publiés sur le site, n’a pas la possibilité de visionner ces informations, de les modifier ou de les supprimer. La responsabilité de Roche ou de PubliClin ne peut être recherchée sur ces contenus ou sur l’exploitation qui pourrait en être faite.

Règles d’usage pour le bon fonctionnement de Cancer Community :

Les utilisateurs sont invités dans le cadre des propos ou échanges qu’ils formuleront avec leur confrères à ne pas :

• Critiquer l'organisation des systèmes de soins ;
• Contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui ;
• Emettre des propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, religieux, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste ;
• Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes ;
• Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits ;
• Usurper un nom ou une dénomination sociale ;
• Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels ils ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée ;
• Détourner les services de Cancer Community pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politique ;
• Entraver ou perturber le fonctionnement des services de Cancer Community.

Le non respect d’une de ces règles peut conduire à l’exclusion définitive du contrevenant à l’espace Cancer Community et par conséquence au site Cancer Experts Network. A ce titre la société PubliClin se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, et notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle restent par défaut propriété de leurs auteurs (ie les membres de Cancer Experts Network). Vous vous engagez à ne pas les reproduire et à respecter ce droit.
Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures que vous divulguez sur le site « www.Cancer-Experts-Network.com », vous permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

Origine des informations publiées

Autant que possible, une ou plusieurs références aux sources de l’information doivent accompagner ou justifier vos propos.

Confidentialité

L’espace Outils Pratiques de « Cancer-Experts-Network.com » préserve la confidentialité des informations personnelles soumises par les membres : il est conçu dans le respect des exigences légales, y compris, si nécessaire, médicales et celles relatives à la protection des renseignements personnels. Pour tout accès à des services externe, vous devez vous référer à la politique de confidentialité du site qui héberge ce service.
L’espace Cancer Community ne préserve pas la confidentialité des informations personnelles soumises par les membres : il s’agit d’un espace privé qui nécessite une présentation de ces données (votre profil) auprès de tous les utilisateurs identifiés comme professionnels de santé français et inscrit à une instance ordinale.

Contact

Pour toute demande ou question, contacter le responsable de Cancer Experts Network chez PubliClin’ : contact@cancer-experts-network.com.

Date de la dernière mise à jour de « Transparence et Utilisation » : 19 mars 2013


Mentions légales

• A) Conditions générales • B) Responsabilités des membres de Cancer Experts Network (CEN) • C) Responsabilités de PubliClin • D) Licence et garantie des soumissions • E) Admissibilité à la plateforme Cancer Experts Network (CEN) • F) Sécurité des données personnelles • G) Confidentialité des conversations • H) Modération • I) Sources des données partagées • J) Les hyperliens sur Cancer Experts Network (CEN) • K) La vie privée • L) Vos droits • M) Nos Droits et Obligations • N) Propriété intellectuelle • O) Dispositions générales



A) Conditions générales

En utilisant l’espace Cancer Community de Cancer Experts Network vous acceptez de respecter les mentions légales en navigant, visualisant, téléchargeant, créant un compte ou toute autre utilisation de la plateforme. Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes mentions légales afin de participer en tant que membre à un développement d'un service de qualité sur le cancer. En devenant membre, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les termes et conditions du présent Accord et que vous acceptez d'être lié par l'ensemble de ces dispositions.

B) Responsabilités des membres de Cancer Experts Network (CEN)

Les membres de Cancer Experts Network (CEN) acceptent d’être seuls responsables de leurs actes et du contenu de leurs transmissions par l'intermédiaire ou l'affichage de ces derniers sur la plateforme Breast Community. Un membre est responsable de ses propres communications et accepte les conséquences de poster ses communications. Vous acceptez d’utiliser les services de la plateforme Cancer Community uniquement à des fins licites. Vous convenez expressément que vous ne posterez aucun contenu qui soit : (1) diffamatoires, calomnieux, injurieux ou obscènes, y compris, sans limitation, du matériel qui encourage une conduite qui constituerait une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi locale, éthique, ou internationale (2) porte atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété d'un tiers (3) porterait atteinte a la vie privée de toute autre personne ; (4) destiné à la publicité ou de solliciter des tiers sans autorisation expresse ; (5) contient un virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible.

Il est également de votre responsabilité de déclarer auprès de l’ANSM tout évènement indésirable relatif à l’utilisation d’un produit. Cette déclaration de pharmacovigilance est obligatoire et imposée par la loi. PubliClin pourra, dans le cadre des obligations de Roche en la matière, et pour ses produits, vous adresser un message signalant qu’un effet indésirable a été notifié par vous sur la plateforme. Ce message vous demandera si vous souhaitez ou non déclarer cet événement de Phamacovigilance. En cas d’acceptation, PubliClin transmettra à Roche une notification contenant le nom du produit, le type d’effet indésirable, l’horodatage du message et vos coordonnées personnelles. Le texte de vos conversations n’est en aucun cas transmis. Ce message de notification permettra le cas échéant à Roche de vous contacter pour envisager avec vous une déclaration de Pharmacovigilance. En cas de non souhait de déclaration ou en l’absence de réponse une notification anonyme sera adressée à Roche spécifiant qu’un événement a été détecté et que le médecin concerné refuse ou ne souhaite pas déclarer pour l’instant cet événement.

C) Responsabilités de PubliClin

PubliClin, le laboratoire Roche, soutien institutionnel du site, et les équipes pluridisciplinaires concernées ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature.

Les réponses transmises par les membres de Cancer Experts Network sont basées sur les seuls éléments fournis par le dépositaire. Aussi, PubliClin, le laboratoire Roche, soutien institutionnel du site, et les membres de Cancer Experts Network concernés déclinent toute responsabilité quant à l'exploitation qui pourrait être faite des réponses adressées aux dépositaires (médecin, service hospitalier ou équipe pluridisciplinaire ou de façon générale membre de la communauté).

PubliClin décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser PubliClin contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

ROCHE n’a pas accès au contenu ni n’exerce pas de contrôle sur le contenu que les membres présenteront pendant l'utilisation de l’espace Cancer Community.

PubliClin garantit cependant vérifier l'identité de tous les membres et notamment leur statut de professionnel de santé inscrit à une instance ordinale. Si vous pensez que quelqu'un fait un mauvais usage ou s'approprie votre information ou vos droits, vous devez immédiatement en informer PubliClin. PubliClin ne représente pas ou ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute la documentation affichée dans le site. De même PubliClin ne cautionne pas les opinions exprimées dans les échanges effectués sur l’espace Cancer Community.

D) Licence et garantie des soumissions

L’utilisation de Cancer Experts Network, n’accorde en aucun cas automatiquement aux utilisateurs (par le biais de cet accord) une licence quelle qu’en soit la portée (non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, entièrement libre de redevance pour eux de distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter et d'utiliser, de quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l'avenir, tout ce que vous soumettez, sans autre consentement, avis et / ou dédommagement pour vous ou pour des tiers) sur vos libres propos, échanges ou contenu que vous adressez aux autres utilisateurs. En soumettant des informations, il vous appartient de préciser le cas échéant que (1) vous déclarez et garantissez que ce dépôt est précis, (2) n'est pas confidentiel, (3) et n'est pas en violation de toute infraction de droit d'auteur, (4) que des restrictions contractuelles ou autres droits de tiers sont applicables. Vous acceptez également d'informer vos correspondant dans le cas où une telle information changerait depuis votre inscription.

E) Admissibilité à la plateforme Cancer Experts Network (CEN)

Vous déclarez et garantissez que vous (1) avez plus de 18 ans ; (2) n’avez pas déjà été suspendu ou retiré du site Cancer-Experts-Network.com; (3) n'avez pas plus d'un compte Cancer Experts Network (CEN) à un moment donné; (4) êtes un professionnel de la santé inscrit à une instance ordinale ; (5) que vous avez plein pouvoir et autorité pour conclure le présent accord et, ce faisant, ne violerez aucune autre convention à laquelle vous êtes partie.

En outre, vous devez fournir tous les équipements et logiciels nécessaires pour se connecter au site Cancer Experts Network (CEN), y compris, mais sans s'y limiter, (1) tous les frais de connexions associés à cet accès; (2) certaines informations actuelles, complètes et précises sur votre profil, (3) maintenir et mettre à jour votre profil; (4), acceptez ces conditions.

Si des informations sur les membres s’avèrent fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PubliClin se réserve le droit de résilier le compte du membre et les droits du membre à utiliser le Site.

F) Sécurité des données personnelles

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu'aucune personne non autorisée accède au site en utilisant vos coordonnées de connexion. Il est de votre seule responsabilité de : (1) contrôler la diffusion et l'utilisation de votre identité, (2) garder votre mot de passe confidentiel, ne pas utiliser de comptes d'autres membres et ne pas laisser les autres utiliser votre compte ; (3) d'autoriser, surveiller, et contrôler l'accès et d'utilisation de la plateforme Cancer Experts Network (CEN) par votre identifiant. En outre, chaque membre est entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent avec l'utilisation de son identité. Les membres s'engagent à notifier immédiatement PubliClin de toute utilisation non autorisée du Site, ou toute autre violation de sécurité. Il vous est interdit de vendre, d'échanger ou de transférer votre compte Cancer Experts Network (CEN), ou les renseignements qui y sont à une autre partie.

G) Confidentialité des conversations

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) met à disposition de ses membres des espaces d’expression au travers de messages et vous pouvez poster ou répondre à ces derniers sur des sujets désignés. la plateforme Cancer Experts Network (CEN) ne peut pas garantir que d'autres membres utiliseront les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou information que vous souhaitez garder confidentielles et/ou ne voulez pas que d'autres puissent utiliser, ne la transmettez pas sur le Service auprès de vos correspondants.

H) Modération

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) n’est pas modéré a priori. Tous les utilisateurs du site Cancer-Experts-Network.com sont des professionnels de santé, inscrits à une instance ordinale. En s'inscrivant sur la plateforme Cancer Experts Network (CEN) et en acceptant les conditions d'utilisations du site, les membres s'engagent à respecter la charte et à se comporter en tout temps avec respect et honnêteté. PubliClin peut être amené a posteriori à : (1) demander à l'auteur d'un message de le modifier de le rejeter ou (2) de l’effacer si son contenu n'est pas approprié ou ne respecte pas la charte d'utilisation du site si PubliClin en a (1) la connaissance justifiée par la déclaration d’un autre utilisateur de Cancer Experts Network (CEN), ou (2) a identifié de son propre chef une intervention contraire aux règles de bon usage de l’espace Cancer Experts Network (CEN). PubliClin peut-être amené à procéder à la suppression du compte d’un utilisateur pour les mêmes raisons.

En fonction du niveau de non-respect de la charte d'utilisation, et après vérification : (1) le message devra être supprimé par l'auteur; (2) le compte pourra être banni étant en total désaccord avec le bon usage et les présentes mentions légales .L'auteur sera informé, dans les deux cas de figure, par une alerte sur sa messagerie de la mesure à appliquer ou dont il a fait l'objet.

I) Sources des données partagées

Les membres de Cancer Experts Network (CEN) se doivent d´indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales qu'ils diffusent si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle. Les utilisateurs s'engagent également à ne publier que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.

J) Les hyperliens sur cancer Experts Network (CEN)

La mise en place d'un hyperlien vers la plateforme Cancer Experts Network (CEN) nécessite une autorisation préalable de PubliClin. Vous devez en conséquence prendre contact avec PubliClin pour toute demande.

PubliClin n´est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l´objet d´un hyperlien qui serait inséré par un utilisateur à partir de l´espace Cancer Experts Network (CEN). Plus particulièrement, la responsabilité de PubliClin au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés ou non, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

K) La vie privée

L´utilisation des services communautaires Cancer Experts Network (CEN) impose à chaque utilisateur de rendre visible l´ensemble de ses données personnelles auprès des autres utilisateurs. La confidentialité de ces dernières ne peut donc pour ces services en aucun cas être garantie. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Ce droit s´exerce directement à partir de la plateforme Cancer Experts Network (CEN) ou par simple demande auprès de PubliClin. PubliClin ne peut garantir (1) ni la confidentialité ni l´effacement des données personnelles postées volontairement par l´utilisateur dans les différents espaces privés du site, ou dans ses messages privés, (2) ni la confidentialité des coordonnées du compte utilisateur dans la mesure ou celui-ci peut être visible par tous les utilisateur de Cancer Experts Network (CEN) avec l´accord du propriétaire du compte. PubliClin ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs du site qui acceptent de publier en ligne leur adresse email et leur coordonnées. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l´économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l´identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur l´espace Cancer Experts Network (CEN) sont détenues et conservées par PubliClin.

Publiclin a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le n°810483.

L) Vos droits

Le but de l´espace Cancer Experts Network (CEN) est de fournir un service destiné à faciliter le réseau professionnel médical entre ses membres et les échanges cliniques. Toute autre utilisation de cet espace (comme la recherche de quelqu'un pour se connecter à un membre avec qui il ne dispose pas d'une relation professionnelle ou utiliser le l´espace Cancer Experts Network (CEN) comme un moyen de générer des revenus par la vente des contacts ou des informations à d'autres) est strictement interdite et est une violation du présent accord. PubliClin ne garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) que lors de l´inscription à ses services et non communautaires (Outils Pratiques) à l´exclusion de l´utilisation du service communautaire Cancer Experts Network (CEN), pour laquelle cette confidentialité ne peut être garantie.

M) Nos Droits et Obligations

Le but de l´espace Cancer Experts Network (CEN) est de fournir un service destiné à faciliter le réseau professionnel médical entre ses membres et les échanges cliniques. Toute autre utilisation de cet espace (comme la recherche de quelqu'un pour se connecter à un membre avec qui il ne dispose pas d'une relation professionnelle ou utiliser le l´espace Cancer Experts Network (CEN) comme un moyen de générer des revenus par la vente des contacts ou des informations à d'autres) est strictement interdite et est une violation du présent accord. PubliClin ne garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) que lors de l´inscription à ses services et non communautaires (Outils Pratiques) à l´exclusion de l´utilisation du service communautaire Cancer Experts Network (CEN), pour laquelle cette confidentialité ne peut être garantie.

N) Propriété intellectuelle

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) est détenue et exploitée par PubliClin. Le laboratoire Roche y apporte son soutien institutionnel.

L´ensemble des éléments de ce site, en particulier sa structure, sa présentation, ses textes, ses illustrations, et ses images, ne peut faire l'objet d'une quelconque modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d´aucune exploitation, sans l´accord express de PubliClin, 84 Avenue de la République - 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, France, RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 437 792 112 000 17. Le directeur de la publication est Mr Christophe Gilliet. PubliClin est propriétaire de l´ensemble des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le contenu de ce site. En conséquence, toute utilisation et/ou reproduction de tout et/ou partie du contenu de ce site doit faire l´objet d'une demande auprès de PubliClin.

En cas de non-respect d'une quelconque de ces obligations, PubliClin se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l'infraction, quelle qu'en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.

Ce site n´accueille aucune publicité.

O) Dispositions générales

PubliClin se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes mentions légales et conditions d´utilisation. En continuant à utiliser la plateforme Cancer Experts Network (CEN) et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes Mentions Légales et conditions d´utilisation expriment l´intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre PubliClin et les membres. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d´interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Date de la dernière mise à jour de la "Mentions Légales" : 19 mars 2013